Rapport fait au Conseil des Anciens, dans la séance du 3 pluviôse, an 4 au nom de la Commission établie pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur la loi du 9 floréal

Verfasser / Beitragende:
par J.-A. Creuzé-Latouche
Ort, Verlag, Jahr:
Paris : L'Imprimerie Nationale, 1796
Beschreibung:
19 S ; 8°
Format:
Buch
ID: 00076860X