Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats

Avec les articles des deux derniers concordats, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur les concordats

Verfasser / Beitragende:
Jean Denis Lanjuinais
Ort, Verlag, Jahr:
Paris : Baudouin, 1818
Beschreibung:
1 Bd ; 8°
Format:
Buch
Ausgabe:
3e édit. av. de nouvell. corrections et augmentatt
ID: 000941964