Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats

Avec les articles des deux derniers concordats, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur les concordats

Authors / Contributors:
Jean Denis Lanjuinais
Place, publisher, year:
Paris : Baudouin, 1818
Physical Description:
1 Bd. ; 8°
Format:
Book
Edition:
3e édit. av. de nouvell. corrections et augmentatt
ID: 000941964