Recueil officiel des pièces concernant de droit public de la Suisse

des décrets et arrêtés de la diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres états

Authors / Contributors:
Traduction faite par ordre de la diète
Place, publisher, year:
Neuchâtel, Berne, Zurich : Wolfrath, [Verlag nicht ermittelbar], 1832-1845
Physical Description:
3 Bde ; 8°
Format:
Book
ID: 001182986