Esprit du Code Napoléon

tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc

Authors / Contributors:
Jean-Guillaume Locré
Place, publisher, year:
Paris : Impr. impériale, 1805-1807
Physical Description:
5 vol. ; 4°
Format:
Book
ID: 003897370