Esprit du Code Napoléon
tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc
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Authors / Contributors:
Jean-Guillaume Locré
Place, publisher, year:
Paris :
Impr. impériale,
1805-1807
Physical Description:
5 vol. ; 4°
Format:
Book