Code civil
suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, presenté par les orateurs du gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation : des opinions émises dans les cours de la discussion : des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunal, et d'une table analytique et raisonnee des matieres tant du code que des discours
Gespeichert in:
Verfasser / Beitragende:
Frankreich
Ort, Verlag, Jahr:
Paris :
1819-1821
Beschreibung:
10 vol., 2 suppl.
Format:
Buch