Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence
précédé des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code
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Verfasser / Beitragende:
par Hyppolyte Féréol Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss avec la colab. de M. Poncet
Ort, Verlag, Jahr:
Paris :
1900
Beschreibung:
445 p.
Format:
Buch
Ausgabe:
28. vehrm. ed.