Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil en la matière (document E-3)
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Verfasser / Beitragende:
et présenté par Jean de Lipkowski. Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution : (no 354, de M. Jean de Lipkowski sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (no E-3) / Frank Borotra
Ort, Verlag, Jahr:
[Paris] :
[Assemblée nationale],
1993
Beschreibung:
1 vol. (pagination multiple) ; 24 cm
Format:
Buch