Discussion du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie

discours prononcé... à la séance de la Chambre des députés..., Paris, 1923

Verfasser / Beitragende:
Bartholoni
Ort, Verlag, Jahr:
1923
Enthalten in:
Journal officiel de la République française, 1923/02/02
Format:
Artikel
ID: 224247875