Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Verfasser / Beitragende:
et présenté par Robert Pandraud
Ort, Verlag, Jahr:
[Paris] : [Assemblée nationale], 1995
Beschreibung:
400 p. : tabl. ; 24 cm
Format:
Buch
ID: 224257455