Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenneprésentant, sous forme de tableau comparatif, le cadre général pour un projet de révision des traités relatifs aux Communautés et à l'Union européennes, présenté par la Présidence au Conseil européen de Dublin, les 13 et 14 décembre 1996
Gespeichert in:
Verfasser / Beitragende:
et présenté par Robert Pandraud
Ort, Verlag, Jahr:
[Paris] :
[Assemblée nationale],
1997
Beschreibung:
314 p. ; 24 cm
Format:
Buch