Projet de traité portant statut de la Communauté européenne présenté à l'Assemblée par la Commission constitutionnelle

Verfasser / Beitragende:
Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne
Ort, Verlag, Jahr:
Paris : [Secrétariat de la Commission Constitutionnelle], 1953
Beschreibung:
2 vol. ; 27 cm
Format:
Buch
ID: 228869285