Edit du Roi, du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fonds sujets à devoirs féodaux ou emphitéotiques en Savoye, & autres dispositions rélatives à cet objet, aux fiefs & emphitéoses, aux dettes des communautés, & à la réduction des intérêts

Verfasser / Beitragende:
Sardaigne ; [Charles Emanuel III]
Ort, Verlag, Jahr:
Chambéry : Chez M.-F. Gorrin, 1772
Beschreibung:
17 p. ; 29 cm
Format:
Buch
ID: 235921335