Lettres-patentes par lesquelles S. M. [Victor Emanuel] rendant coactives les dispositions contenues dans son édit du 3 de ce mois, relativement à l'emprunt volontaire ouvert pour la Société des subsistances, en ordonne le mode, et en prescrit la répartition, en date du 31 décembre 1816

Verfasser / Beitragende:
Vittorio Emanuele I, roi de Sardaigne
Ort, Verlag, Jahr:
Chambéry : Impr. V. Bianco, 1816
Beschreibung:
12 p. ; 4°
Format:
Buch
ID: 23592542X