Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom de la commission des onze, dans la séance du 2 brumaire [an IV]

[pour l'abolition de la peine de mort]

Verfasser / Beitragende:
France
Ort, Verlag, Jahr:
Paris : Impr. nationale, 1795
Beschreibung:
4 p. ; 22 cm.
Format:
Buch
ID: 244828024