cam a22 2 4500 257107533 CHVBK 20201024155221.0 h| |||||||||| 090610s1744 fr |||||||||| 00 |fre d (RERO)R005109257 RERO gevbge s1dr rero s2ht rero Au Roy, et à Nosseigneurs de son Conseil sire, André de Bonnel, chevalier, maître des requêtes ordinaire de votre Hôtel, remontre trèshumblement à Votre Majesté, qu'il lui a été signifié un Arrêt du Conseil d'Etat du 14 septembre dernier, portant que la requête y insérée seroit communiquée au Supliant et à la dame de Bonnel, sa belle-mere, pour y fournir de défenses dans les délais du Règlement, par cette Requête les sieurs Thelusson, chargé des Affaires de la République de Geneve, Baure, banquier à Paris, Guerin, receveur des Domaines de la Généralité de Lyon, et Barmond, tireur d'or de la même Ville, demandent que les contestations nées et à naître entr'eux, la De. de Bonnel et le Supliant, soient évoquées et renvoyées en la troisième Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris, pour y proceder sur icelles jusqu'à arrêt deffinitif [Signé: Me Armand, avocat] [Paris] [éditeur non identifié] 1744 [Paris] de l'imp. de Paulus-du-Mesnil, imprimeur-libraire, ruë Sainte-Croix en la Cité 13 p. fol. 1 p. ms. txt rdacontent h rdamedia Droin 1018 Microfilm rero factum Bonnel, André de rero factum Thellusson, Isaac rero factum Baure (banquier à Paris) Paulus-du-Mesnil Pierre-Augustin (IDREF)031333052 prt Paris (1450-1800, lieu d'édition ou d'impression) (RERO)A000000330 BK020001 XK020000 XK020000 RERO RE61001 RE61001 RE610010030 BGE F 505(4) Recueil RERO 700 1- Paulus-du-Mesnil Pierre-Augustin (IDREF)031333052 prt