Récapitulation générale pour la comtesse de Montrevel, contre les officiers du bailliage de Bourg-en-Bresse, au sujet des droits & prérogatives de la justice du comté de Montrevel, avec les déclarations données par les roys Henry IV & Louis XIII pour l'interprétation de l'édit de création du bailliage & siège présidial de Bourg

Verfasser / Beitragende:
Ausonne, avocat; Mesnier, Alexis
Ort, Verlag, Jahr:
A Paris : chez Alexis Mesnier ..., 1748
Beschreibung:
44 p. ; 2°
Format:
Buch
ID: 357552229