caa a22 4500 378885561 CHVBK 20180305123441.0 cr unu---uuuuu 161128e20040313xx s 000 0 eng 10.2202/1535-1661.1111 doi (NATIONALLICENCE)gruyter-10.2202/1535-1661.1111 Sauvageot Karen Lee 1 karenleej@hotmail.com Dommages-intérêts Punitifs et Fédéralisme [Elektronische Daten] [Karen Lee Sauvageot] L’objet de cet article est de faire une étude sur la manière dont les Etats-Unis ont appréhendé le phénomène des dommages-intérêts punitifs, particularité des pays à tradition de common law. Il s’est agi dans un premier temps d’étudier le cas BMW of North America Inc. v. Gore, un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis charnière en la matière. Il était donc essentiel d’en tirer les enseignements, notamment concernant les principes constitutionnels du fédéralisme sur lesquels la Cour Suprême s’est fondée. Il était dès lors logique de s’intéresser à l’accueil réservé à la décision par la doctrine, d’une part, et les différentes instances, fédérales et étatiques, d’autre part. Les réactions ont été vives et variées, conduisant même à la formulation de divers projets de réformes qu’il convenait de présenter brièvement. L’étude n’aurait pas été complète sans l’examen des développements actuels en matière de dommages-intérêts punitifs et fédéralisme. Ainsi, la dernière partie de ce travail a été consacrée à l’étude de la jurisprudence récente et à la présentation de l’outil nouveau que constituent les principes de l’analyse économique. ©2011 Walter de Gruyter GmbH & Co. KG, Berlin/Boston Droit fédéral américain nationallicence Dommages-intérêts punitifs nationallicence fédéralisme nationallicence Global Jurist Advances De Gruyter 4/1(2004-03-13) 4:1 2004 4 gj https://doi.org/10.2202/1535-1661.1111 text/html Onlinezugriff via DOI 1 research article jats NATIONALLICENCE 856 40 https://doi.org/10.2202/1535-1661.1111 text/html Onlinezugriff via DOI NATIONALLICENCE 100 1- Sauvageot Karen Lee 1 karenleej@hotmail.com NATIONALLICENCE 773 0- Global Jurist Advances De Gruyter 4/1(2004-03-13) 4:1 2004 4 gj CC0 http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0 nationallicence BK010053 XK010053 XK010000 NATIONALLICENCE NATIONALLICENCE NL-gruyter