Jurisprudence générale des assurances terrestres

répertoire annoté des décisions rendues, en matière d'assurances sur la vie et contre l'incendie, la grêle, la mortalité des bestiaux, les accidents, le service militaire, etc., par la Cour de cassation, les Cours d'appel, les tribunaux de première instance et de commerce, les justices de paix, et par le Tribunal des conflits, le Conseil d'État, les Conseils de préfecture et les administrations publiques