La nouvelle procédure bernoise d'octroi du permis de construire

[guide destiné aux autorités touchées par la révision de la loi sur les constructions et du décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire et par l'introduction de la loi de coordination au 1er janvier 1995]

Verfasser / Beitragende:
auteurs: Susanna Glatthard-Meier, Rudolf Muggli ; éd.: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du Canton de Berne; Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du Canton de Berne; Association suisse pour l'aménagement national ; réalisation: Association suisse pour l'aménagement national
Ort, Verlag, Jahr:
Berne : Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du Canton de Berne, Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du Canton de Berne, Association suisse pour l'aménagement national (ASPAN), 1994
Beschreibung:
47 p. ; 21 cm
Format:
Buch
ID: 531669920