Révision de la procédure d'édiction des plans dans le Canton de Berne
[guide pour les autorités communales accompagnant la révision du droit des constructions et l'introduction de la loi de coordination au 1er janvier 1995]
Gespeichert in:
Verfasser / Beitragende:
auteurs: Karl Ludwig Fahrländer, Rudolf Muggli ; éd.: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du Canton de Berne; Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du Canton de Berne; Association suisse pour l'aménagement national ; trad. en langue française: Gabriel Hefti
Ort, Verlag, Jahr:
Berne :
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du Canton de Berne, Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du Canton de Berne, Association suisse pour l'aménagement national (ASPAN),
1994
Beschreibung:
31 p. ; 21 cm
Format:
Buch