Les cinq codes, édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale
avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par les lois subséquentes... précédée de la Charte constitutionnelle et du Tableau des distances, suivie des lois sur les élections des 5 février et 23 juin, et sur la circonscription des collèges électoraux, de la loi sur le recrutement des armées, des Tarifs des frais et dépens et des tables des matières
Gespeichert in:
Ort, Verlag, Jahr:
Paris :
Lesage, A la librairie classique élémentaire,
1822
Beschreibung:
1 vol. (pagination multiple) ; 14 cm
Format:
Buch
Ausgabe:
Edition stéréotype d'après le procédé de MM. le marquis de Paroy et Durouchail