Recueil des Louis composant le Code Civil, décrées en l'an XI, et promulguées p. lé premier Consul, avec les Discours, Rapports et Opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunal qu'au Corps législatif

Ort, Verlag, Jahr:
Paris : Rondonneau, 1803-1804
Beschreibung:
11 P ; 8°
Format:
Buch
ID: 000296996