Recueil des Louis composant le Code Civil, décrées en l'an XI, et promulguées p. lé premier Consul, avec les Discours, Rapports et Opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunal qu'au Corps législatif

Place, publisher, year:
Paris : Rondonneau, 1803-1804
Physical Description:
11 P. ; 8°
Format:
Book
ID: 000296996